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Déclaration de sinistre

Procédure de déclaration d’un sinistre

En cas de sinistre (accident, dégradation de bien, blessure, etc.),

il est impératif de remplir ce formulaire par le Président de section 

ou par un membre du bureau de cette section.​

Remplissez tous les champs

Section concernée

Veuillez décrire l'incident en détail, en incluant ce qui s'est passé, les personnes impliquées, les éventuelles conséquences, et toute autre information pertinente.

Précisez la nature de la dégradation ou de la blessure.

  • Pour une blessure : décrivez le type de blessure (exemple : fracture, entorse, coupure, etc.), la partie du corps concernée et toute information utile (gravité, symptômes, circonstances).

  • Pour une dégradation de bien : décrivez le type de dommage (exemple : fissure, casse, rayure, etc.), l'objet ou l'équipement concerné, et l'étendue des dégâts.

Date et heure du sinistre
Jour
Mois
Année
Heure
:
Si blessure ; avez-vous contacté les secours ? (SAMU, Pompiers, Police...)
OUI
NON

Avant d'envoyer le formulaire, bien relire les informations saisies pour s'assurer qu'elles sont complètes et exactes.

ASSOCIATION MUNICIPALE DES SPORTS ET DES LOISIRS DE LA NORVILLE

fondée en 1973. Siège : Mairie de La Norville - 1 rue Pasteur - 91290  La Norville 01 69 26 19 00

Siren: 324552975                  Siret: 32455297500017                   APE: 9312 Z

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